Intervention de Agnès Pannier-Runacher

…alors que, depuis des années, le code des marchés publics autorise à choisir l'offre la mieux-disante, y compris en intégrant dans le cahier des charges des clauses environnementales ou sociales, lesquelles pourraient notamment prévoir que 15 % des heures travaillées doivent être effectuées par des chômeurs de longue durée, des jeunes en difficulté ou encore des personnes en situation de handicap. C'est une façon d'assurer des retombées pour le territoire. Il est plus difficile pour une entreprise étrangère que pour une entreprise française de respecter ce type de clauses : c'est factuel. Des techniques pour acheter européen et français existent, elles sont très bien utilisées, notamment par nos amis allemands et néerlandais. Utilisons ces leviers, et je m'engage à demander à la Commission européenne d'être claire s'agissant des panneaux photovoltaïques et des autres énergies renouvelables. J'espère que cet engagement vous conduira à retirer votre amendement.