Intervention de Fabrice Brun

L'amendement n° 633 est un amendement de bon sens qui vise à accélérer l'équipement des toits de nos maisons en panneaux solaires pour une production destinée à l'autoconsommation. C'est un enjeu d'avenir qu'il nous faut soutenir en tenant compte des évolutions technologiques.

Nous proposons que le taux réduit de TVA à 10 % sur les investissements s'étende aux installations photovoltaïques domestiques au-delà de 3 kWc, soit jusqu'à 9 kWc, c'est-à-dire la puissance estimée pour une famille. L'amendement de repli n° 634 vise les installations jusqu'à 6 kWc.

Ce taux réduit de TVA constitue une aide directe à l'investissement et il est de nature à déclencher des projets aujourd'hui en sommeil. Il nous faut trouver le point d'équilibre, le bon modèle économique. L'application de ce dispositif serait en tout cas simple puisque le taux réduit bénéficierait automatiquement à l'énergie solaire autoconsommée qui fait consensus.