Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 11 septies a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je vois que vous jouez sur tous les tableaux… Mais comme je l'avais dit en commission et comme l'avait rappelé Mme la ministre, un récent arrêté a prévu la possibilité de relever le seuil de distance et donc le périmètre géographique. Ainsi, l'inscrire dans la loi ne me semble pas nécessaire. Je compléterai en précisant qu'il prévoit qu'une opération d'autoconsommation collective étendue peut être mise en œuvre si la distance entre les deux participants les plus éloignés ne dépasse pas 2 kilomètres, et même en Bretagne, dans un territoire où le mitage est extrêmement prononcé, de nombreux hameaux « se causent » à 2 kilomètres de distance. De plus, il ne me semble pas y avoir réellement de demandes pour augmenter cette distance, ce qui pourrait en outre poser des problèmes par rapport aux règles applicables à la fourniture d'électricité. À défaut d'un retrait, l'avis serait défavorable.

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