Intervention de Laurent Esquenet-Goxes

Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 11 septies a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Esquenet-Goxes :

Cet amendement s'inscrit dans un objectif de simplification du droit en mettant fin à la distinction entre autoconsommation collective étendue et autre consommation collective : les mêmes règles s'appliqueraient que les points de tirage et d'injonction soient situés dans le même bâtiment ou dans son environnement proche. Plus globalement, il est nécessaire de simplifier massivement les règles d'accès à l'autoconsommation. La France, qui compte presque 70 millions d'habitants, a autant d'autoconsommateurs que la Belgique qui ne compte que 12 millions d'habitants, et notre puissance produite est trois fois inférieure à celle de l'Espagne. Aussi, je salue les annonces que vous avez faites, madame la ministre, sur le versement de la prime d'autoconsommation en une seule fois, sur la prise en compte de l'inflation dans son montant et sur la facilitation de l'usage de l'autoconsommation pour les collectivités. Je pense toutefois que nous devons continuer à aller plus loin pour atteindre nos objectifs en simplifiant le droit en vigueur et en promouvant davantage l'autoconsommation, qui est bonne pour le climat et pour le porte-monnaie.

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