Intervention de Éric Bothorel
Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 11 sexies
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :Votre amendement vise à élargir la définition de l'autoconsommation individuelle, qui prévoit que l'autoconsommateur produise lui-même tout ou partie de l'électricité qu'il consomme, la production et la consommation devant intervenir sur le même site – j'insiste sur ce point et je précise que plusieurs amendements viseront à étendre cette notion –, en y intégrant de nouvelles configurations.
Un des schémas proposés se rapproche ainsi de l'autoconsommation collective ou d'un modèle reposant sur les relations qui lient un consommateur classique à un producteur tiers – c'est ce que prévoyait l'article 11 sexies , que nous avons supprimé. L'autre semble renvoyer au régime de l'autoconsommation collective étendue, puisque l'opération impliquerait différentes parties et plusieurs sites de consommation.
Ces cas excèdent les limites de l'autoconsommation individuelle. J'émets donc un avis défavorable.
