Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 16h00
Dépôt d'une motion de censure

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

Je vous informe que la présidente de l'Assemblée nationale a pris acte hier, dimanche 11 décembre, à vingt heures vingt, du dépôt, par Mme Mathilde Panot et soixante-quatorze députés, d'une motion de censure, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption, en nouvelle lecture, de la seconde partie et de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023.

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