Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 quater
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
L'exposé des motifs présenté au Sénat était assez complet. La portée de l'article était nettement plus modérée que celle des amendements que nous avons examinés tout à l'heure, qui concernaient des millions de personnes et de mètres carrés. L'article 11 quater crée la possibilité de déterminer si un projet est faisable ; rien de plus.
