Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Il vise à supprimer cet article qui permet l'artificialisation de sols en zone de montagne pour l'implantation d'installations d'énergie solaire au sol.

Monsieur le rapporteur, je vais vous demander de faire preuve d'un peu de cohérence. Tout à l'heure, vous avez donné un avis défavorable sur nos amendements, au motif que les installations seraient implantées en discontinuité avec les entreprises, alors que cet article autoriserait l'implantation de ces installations en montagne. Nous souhaitons donc le supprimer. À cet égard, le développement du photovoltaïque dans des zones qui ne sont pas déjà anthropisées ou dédiées à l'activité économique ne nous paraît pas pertinent.

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