Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je tiens à rassurer M. Wulfranc : les projets qui pourront bénéficier de ce système auront été validés par le préfet. Autrement dit, l'instruction d'ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) et le permis de construire seront conformes et accompagnés de la bonne étude environnementale. Nous n'aurons donc sans doute pas affaire à des gougnafiers, mais à des gens sérieux.

Par ailleurs, je m'étonne qu'un amendement de suppression de l'article vienne des bancs des députés du groupe Les Républicains. J'ai en effet reçu, il n'y a pas très longtemps, l'une de vos collègues, qui m'exposait le problème qu'elle rencontre dans sa circonscription avec un projet de méthaniseur bloqué. Un contentieux empêche d'avancer et les responsables nous demandaient de venir à leur secours pour trouver une solution. Lorsque nous avons évoqué le dispositif de l'article, cela leur a semblé parfaitement adapté.