Intervention de Nicolas Ray

Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 3 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Ray :

Dans la continuité des précédents, je propose, dans l'amendement n° 504 , de demander l'avis conforme des conseils municipaux de la commune d'implantation du projet et des communes situées dans le périmètre de visibilité, et, dans l'amendement n° 505 , de le demander à la seule commune d'implantation.

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