Intervention de Danielle Brulebois

Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Pour hâter le développement des énergies renouvelables dans les zones d'accélération, nous proposons d'inscrire un délai maximum d'autorisation d'un projet de neuf mois, conformément à la directive européenne sur les énergies renouvelables. Pour les projets concernant les autres zones, le délai maximum serait de dix-huit mois au lieu de vingt-quatre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion