Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Ces deux amendements prévoient la possibilité d'un malus dans les appels d'offres pour les installations situées hors des zones d'accélération afin d'instaurer une véritable différence de prix entre les installations ayant fait l'objet d'une planification et celles qui ne sont pas concernées par le dispositif de planification territoriale. Il s'agit ainsi d'inciter les porteurs de projet à prioriser les zones d'accélération pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables et d'accroître l'acceptabilité des projets. Vous l'aurez compris, l'objectif est de faire en sorte que les choix des élus seront respectés.

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