Intervention de Dominique Potier

En effet, la faculté que nous proposons d'instaurer est fondamentale : on ne peut maintenir éternellement dans le flou des zones d'accélération. Dès lors qu'une collectivité est dotée d'un PLUI et d'un Scot, elle est majeure et doit, dès lors, être capable de planifier en cohérence avec les objectifs de l'État.