Intervention de Clémence Guetté

Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

Je souhaite poser une question au camarade Potier. Dans votre amendement, il est indiqué que les EPCI « peuvent » rendre opposables les zones d'accélération. Cela signifie-t-il que vous proposez qu'en 2026, le fait de rendre opposables les zones d'accélération reste facultatif comme il l'est actuellement ?

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