Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
…à condition de respecter certaines conditions en dur, notamment le fait de préserver la qualité des sols sur lesquels ils reposent et d'être intégralement réversibles, autrement dit démontables. C'est la logique du dispositif : si un projet n'artificialise pas les sols, a priori il n'est pas décompté dans l'artificialisation. Ce n'est qu'à partir de 2031 que les règles sont susceptibles de changer.
