Intervention de Jérôme Nury

Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

J'entends bien le souhait que la totalité de nos communes disposent d'un document d'urbanisme. Mais vous savez très bien que même la réalisation d'une carte communale très simple coûte beaucoup d'argent, prend du temps et nécessite un travail important de la part des élus municipaux alors que, dans les petites communes il est parfois difficile d'appréhender ces sujets. Je peux aussi vous dire d'expérience que, souvent, ce qui a été fait ailleurs n'encourage pas du tout nos élus ruraux à se doter de cartes communales. Ils se lancent dans cette démarche pour gagner en constructibilité mais se heurtent en fin de compte à la décision du préfet qui réduit les zones de constructibilité. Les communes choisissent donc de rester sous le régime du RNU, qui leur laisse finalement une plus grande constructibilité qu'une carte communale. Les documents d'urbanisme ne sont pas une solution miracle pour les territoires ruraux.

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