Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Je retire le sous-amendement n° 3129 , qui est un sous-amendement d'appel. J'ai obtenu quelques explications du rapporteur, mais j'aurais préféré les entendre de la bouche de la ministre. La situation des communes sous règlement national d'urbanisme est véritablement problématique, car ce sont précisément ces petites communes rurales qui subissent les phénomènes d'encerclement et de saturation. Si on ne leur offre pas la possibilité de dire non quand cela va beaucoup trop loin, on va mettre le feu dans les territoires. J'espère que vous aurez à cœur de permettre que, dans ces communes, le zonage soit opposable.

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