Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

Avis favorable à l'amendement n° 850 , sous réserve de l'adoption des sous-amendements n° 3100 rectifié , 3097 et 3130 , qui visent à encadrer l'usage qui sera fait des zones d'exclusion. D'une part, celles-ci ne peuvent pas être prétexte à ne rien faire ; d'autre part, leur superficie ne saurait être plus importante que celle des zones d'accélération. On laisse la main aux maires pour qu'ils puissent définir l'aménagement qu'ils souhaitent pour leur commune, mais les zones d'accélération doivent, en tout état de cause, permettre la réalisation des objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), et les zones d'exclusion doivent être fondées sur une vision solide de l'aménagement de la commune.

Par ailleurs, je demande le retrait du sous-amendement n° 3129 .

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