Se connecter - Mon compte
Sur l'amendement n° 2886 , je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 905 de Mme Delphine Batho est défendu.
Voir dans le contexte