Intervention de Laurence Robert-Dehault

La convention de Macolin poursuit un but noble, celui de combattre les manipulations dans le sport. Elle vise à lutter contre la criminalité organisée transfrontalière, ce qui doit être l'une des priorités d'un gouvernement. En poursuivant cet objectif, elle entend promouvoir la coopération entre les États souverains, tout en laissant à ces derniers une marge de manœuvre appréciable.

Le phénomène de manipulation des compétitions sportives, au-delà des enjeux économiques qu'il revêt, porte gravement atteinte à l'intégrité du sport en compromettant son caractère imprévisible. Lorsque les passionnés ne croient plus à la glorieuse incertitude du sport, celui-ci perd en tout point son pouvoir d'attractivité pour ne devenir que la pâle copie d'une mauvaise pièce de théâtre. L'essence même de ce qui fait se déplacer les foules, c'est la certitude d'assister à un spectacle dont la fin n'est pas écrite.

Face à cela, le trucage des rencontres sportives fait le bonheur des réseaux criminels organisés, qui y voient une manne financière importante. Les paris sportifs, légaux et illégaux, sont pour eux un moyen efficace de blanchir de l'argent illicite. Pour lutter efficacement contre cette criminalité transfrontalière liée à la manipulation du sport, la coopération de l'ensemble de l'Union européenne, mais également des autres États du globe, est nécessaire.

Or, sur le territoire de l'Union européenne, un État refuse catégoriquement de ratifier la convention de Macolin : Malte, qui va par ailleurs jusqu'à utiliser son droit de veto pour bloquer la ratification par l'Union européenne. En effet, les paris sportifs légaux et illégaux représentent 12 % de son PIB : Malte est un paradis fiscal pour les opérateurs concernés et n'a, par conséquent, aucun intérêt à l'adoption d'une telle convention. Ainsi, il est tout à fait possible de s'inscrire sur un site illégal de paris sportifs installé à Malte, eldorado des opérateurs de jeux légaux et illégaux.

On peut donc s'interroger sur l'application réelle de cette convention, qui fut signée dès 2014 mais que seuls sept adhérents au Conseil de l'Europe, dont trois seulement sont membres de l'Union européenne, ont décidé de ratifier. Même dans l'optique d'une coopération européenne intégrale, il est à craindre que la convention ne remplisse pas ses objectifs affichés sans une coopération déployée au niveau mondial. En effet, elle entend mettre en œuvre des restrictions à l'échelle internationale, en interdisant notamment aux opérateurs de jeux agréés à Malte d'étendre leurs opérations commerciales à l'étranger, à moins de respecter les lois des autres États l'ayant ratifiée.

Le problème, c'est qu'en téléchargeant un simple VPN – réseau privé virtuel – sur un smartphone ou sur un ordinateur, il est possible de créer une sorte d'illusion permettant de se connecter à internet depuis n'importe quel État étranger à la convention. Autrement dit, grâce à ce genre de dispositif, il est possible de faire croire à son téléphone qu'il est utilisé depuis l'Afrique du Sud, l'Inde, les États-Unis ou tout autre État ne faisant pas partie de la convention, et dont la législation relative aux paris sportifs est plus souple. Cela permet de contourner les restrictions introduites sur le sol européen pour continuer à jouer illégalement, et ainsi de faire vivre les sites de paris sportifs illégaux et la criminalité transfrontalière.

Même si l'on peut douter de son caractère effectif, la convention de Macolin poursuit un but d'intérêt général tout en laissant une certaine marge de manœuvre aux États. La lutte véritable contre la criminalité organisée manipulant les compétitions sportives ne peut passer que par une coopération mondialisée des États. La France, dont la législation est en avance par rapport à celle des autres États – cela mérite d'être salué –, doit, sur ce sujet, montrer l'exemple. C'est pourquoi le Rassemblement national votera en faveur de ce projet de loi de ratification.