Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 7 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er f
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je vous remercie donc de m'offrir cette occasion d'évoquer cet excellent bilan. Quant au seuil de 250 salariés que votre amendement tend à relever, il n'a pas été choisi par M. Potier de manière arbitraire. On définit habituellement les entreprises de taille intermédiaire comme celles se situant au-dessus de ce seuil ; cela permet de dégager un ensemble de 6 300 établissements. C'est raisonnable.
Moins de 2 000 entreprises comptent plus de 1 000 salariées. Si l'on suivait votre proposition, le plan perdrait donc en efficacité. En outre, il me semble qu'une entreprise de 250 salariés est suffisamment structurée pour établir un plan de valorisation du foncier et étudier les opportunités liées aux énergies renouvelables – parce que oui, il s'agit bien d'opportunités pour les entreprises. Avis défavorable.
