Intervention de Philippe Ballard

Séance en hémicycle du mercredi 7 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er f

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Ballard :

Je pensais que la majorité portait un regard bienveillant sur les entreprises – c'est en tout cas le discours officiel sur la start-up nation, la nation pro-business, j'en passe et des meilleures. Je m'interroge donc sur votre proposition, assumée d'obliger les entreprises de plus de 250 salariés à présenter un plan de valorisation de leur foncier, notamment pour le photovoltaïque.

Tout cela aura un coût financier et mobilisera du personnel. Le présent amendement vise donc à lever cette obligation pour les entreprises de 250 à 1 000 salariés. Si toutefois vous persévérez dans votre projet initial – nous avons compris que c'était votre tempérament –, sachez que l'amendement prévoit également que ces entreprises seraient assistées si elles souhaitent préparer un tel plan.

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