Intervention de Jean-Pierre Cubertafon

Séance en hémicycle du mercredi 7 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er e

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Cubertafon :

L'article 12 du projet de loi fait état de l'importance de la protection de la biodiversité et des objectifs de préservation et de reconquête de la biodiversité. L'article 1er E mentionne également l'importance de la protection de la biodiversité, mais oublie de mentionner les objectifs de préservation et de reconquête de la biodiversité. Cet amendement vise donc à mettre en cohérence l'article 1er E avec l'article 12.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion