Intervention de Xavier Batut

Séance en hémicycle du mercredi 7 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er cb

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Batut :

Il s'agit de limiter les nuisances sonores provoquées par les éoliennes et de faire entrer ces installations dans le droit commun, en imposant qu'elles respectent les dispositions de l'article R. 1336-7 du code de la santé publique.

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