Intervention de Pierre Cazeneuve

Séance en hémicycle du mercredi 7 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er cba

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Hier soir, nous avons déjà débattu longuement de cette question. Les amendements en discussion commune proposent de définir la distance entre les éoliennes et les habitations par un multiple de la hauteur des installations au lieu d'un métrage fixe. L'amendement n° 801 de M. Jérôme Nury, par exemple, vise à imposer une distance égale à dix fois la hauteur des installations. Étant donné qu'une éolienne mesure en moyenne 150 mètres, cela revient à imposer une distance de 1,5 kilomètre.

Je ne reviendrai pas sur les raisons pour lesquelles j'ai donné hier un avis défavorable à l'ensemble des amendements sur la distance. Étant donné la configuration des habitations dans notre pays, cela multiplierait de manière exponentielle les lieux où il est impossible de construire des éoliennes. M. Charles de Courson a formulé un excellent argument en rappelant que tous les territoires ne sont pas identiques et que l'on ne peut pas déterminer une distance fixe valable aussi bien à flanc de montagne qu'en plaine. La distance de 500 mètres qui a été choisie est une distance minimale à respecter. Elle a été déterminée notamment pour contenir le bruit en dessous de 35 décibels, dans toutes les configurations. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable.

Je tiens à apporter une précision : ce texte vise à accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Il ne fixe pas des objectifs. Par ailleurs, dans la mouture du texte qui a été présentée en Conseil des ministres, l'expression « éolienne terrestre » n'apparaissait pas.

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