Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mercredi 7 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er cba

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Hier, au cours de débats passionnants, nous avons eu un long échange sur un sujet qui semble avoir fait consensus : l'idée que, dans certains territoires, les seuils de saturation pouvaient être un élément à prendre en considération, y compris si on ne veut pas freiner la nécessaire dynamique en faveur des énergies renouvelables. Le présent amendement vise ainsi à ce que les installations terrestres destinées à la production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent soient autorisées en fonction d'« un indicateur de saturation départementale des installations terrestres destinées à cette production et de leurs ouvrages connexes, réalisé par l'autorité compétente de l'État à partir notamment du nombre et de la densité d'installations de productions », le mot « notamment » étant d'ailleurs suffisamment souple pour que l'avis des autorités délivrant les autorisations puisse être éclairé sans que ce soit perçu comme contraignant. Cet amendement de repli peut faire consensus.

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