Intervention de Pascale Boyer

Séance en hémicycle du lundi 5 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er ba

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Boyer :

Il vise à supprimer l'article 1er BA qui introduit le plan territorial de paysage parce que l'élaboration de ce nouveau document alourdirait encore les procédures alors que les études d'impact, les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme traitent déjà de l'intégration des paysages. La suppression de ce nouveau plan permettrait de limiter la complexité administrative, un des objectifs du projet de loi.

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