Intervention de Emmanuelle Ménard

Les arguments ayant déjà été développés, je serai brève.

Le concept de plan territorial de paysage n'est pas assez précis. Tout le monde est bien sûr favorable à la protection de nos paysages. Cependant, l'alinéa 18 de l'article fait référence à une « compétence en matière de plan territorial de paysage », qui n'est pas définie dans le code général des collectivités territoriales.

Cette compétence nouvelle et l'élaboration d'un nouveau document vont évidemment engendrer des charges supplémentaires pour les collectivités. Comme on sait bien que cela ne se fait pas tout seul, il va falloir mandater des bureaux d'études – ce sera super pour eux – pour réaliser le diagnostic, organiser la concertation avec les habitants, définir les actions à mener, etc. Il me semble que le dispositif proposé n'est pas assez bien défini. Bien sûr, tout le monde est pour la protection des paysages, mais cet article va ajouter des charges supplémentaires aux collectivités, qui s'en passeraient bien en ce moment.