Intervention de Nathalie Bassire

Je salue la démarche qui a prévalu jusqu'à présent dans l'examen de ce projet de loi. Les députés ont pu échanger de manière constructive avec la ministre et les rapporteurs des différentes commissions. Merci pour votre écoute, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs ! Vous n'avez cependant peut-être pas tout entendu et voici le moment crucial où nous parviendrons peut-être à vous convaincre de faire encore quelques pas vers nous. Comme vous, madame la ministre, je suis confiante !

Quelle est la situation de la France en matière d'énergies renouvelables ? Comme l'ont souligné mes collègues à plusieurs reprises, la durée d'instruction des dossiers est beaucoup trop longue, qu'il s'agisse de construire des parcs solaires ou des éoliennes terrestres. Les délais à rallonge sont la réalité de bon nombre de porteurs de projets.

Longtemps, nos dirigeants ont refusé de voir une ressource d'avenir dans les énergies renouvelables. Si ce texte est porteur d'une bonne nouvelle, c'est celle-ci : l'État reconnaît enfin l'impérieuse nécessité d'un développement massif et rapide, quoique raisonné, des énergies renouvelables. Combien de temps le projet de loi nous permettra-t-il de gagner ? Nous donnerons-nous les moyens d'atteindre nos objectifs ? À ce stade des discussions, nous pouvons espérer grappiller quelques semaines, voire quelques mois, mais est-ce suffisant pour créer une nouvelle dynamique et rattraper notre retard ?

Mon collègue Jean-Louis Bricout a évoqué le manque de moyens humains des administrations pour traiter les dossiers et les lacunes du dispositif de planification. Je veux évoquer, pour ma part, les dispositions relatives à l'accélération de la procédure d'autorisation environnementale.

L'article 1er du projet de loi comporte plusieurs mesures d'ordre technique. Je pense notamment à la possibilité de rejeter une demande de projet pendant la phase d'examen, et non à l'issue de celle-ci, ou à la suppression du certificat de projet. S'agit-il réellement là d'un choc de simplification ? Pas vraiment. Aucune de ces propositions n'est de nature à accélérer substantiellement le déroulement des projets.

En ce qui concerne les contentieux, le décret du 30 octobre 2022, publié alors que nous discutions le texte en commission, est venu refonder le régime relatif aux autorisations afférentes aux installations de production d'énergies renouvelables. Ce décret impose notamment un délai d'instruction maximal des recours de dix mois. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires y est favorable, bien évidemment, à condition toutefois de garantir à la justice des moyens suffisants pour faire face à ce calendrier accéléré. Là aussi, les ressources humaines manquent à l'appel.

Nous voyons d'un bon œil, en revanche, la nomination d'un référent préfectoral pour l'instruction des projets et la mobilisation du foncier pour accélérer le développement du solaire. L'agrivoltaïsme reste un point de vigilance. La création d'un cadre juridique spécifique doit engendrer les conditions d'un développement régulé et durable. Aussi serons-nous particulièrement attentifs à ce que le développement de cette pratique ne contrevienne pas à nos objectifs de souveraineté alimentaire et ne conduise pas à une surenchère du prix du foncier agricole. Nous proposerons plusieurs amendements visant à mettre en place des garde-fous. Nos attentes sont fortes, en outre, s'agissant de l'accélération du déploiement des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées, qui ont un impératif d'autonomie énergétique.

En outre-mer, l'essentiel de l'électricité est produit à partir de fioul et de charbon importés, qui font des milliers de kilomètres avant d'atteindre nos territoires, avec un bilan carbone désastreux. Nous disposons pourtant de ressources. L'énergie solaire représente notamment un potentiel important. C'est pourquoi nous proposerons d'adapter l'article 11, qui prévoit l'obligation d'installer des panneaux photovoltaïques sur les parkings de plus de 2 500 mètres carrés, en abaissant ce seuil dans nos territoires. La géothermie volcanique est elle aussi une énergie d'avenir, insuffisamment exploitée à ce jour. Nous avons déposé un amendement proposant la création d'un crédit d'impôt destiné à accompagner nos industries dans leurs projets de recherche et de forage, aujourd'hui coûteux et aux rendements incertains.

Qui dit développement des énergies renouvelables dit également déploiement de capacités de stockage. Or un point doit nous alerter : les batteries lithium et les Step bénéficient d'un soutien similaire de l'État à travers le dispositif de défiscalisation Girardin – la loi du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer. Pour les batteries, nous dépendons fortement d'importations et de matériaux d'origine étrangère, très carbonés. Les Step, quant à elles, reposent sur des travaux de génie civil et d'électricité industrielle créateurs de valeur dans nos territoires. Il nous semble donc légitime de moduler les soutiens publics en faveur des Step, par ailleurs sans déchets toxiques, plus vertueuses sur le plan environnemental et répondant aux objectifs fixés par les règlements européens.

Je rappelle, pour finir, que la politique énergétique de la France a beau être décidée au niveau national, elle s'incarne et se déploie au niveau local. Notre mix énergétique doit être mis en œuvre de façon différenciée, territoire par territoire, selon les atouts et les contraintes de chacun. Fort de cette conviction, le groupe LIOT défendra tout au long de l'examen du projet de loi des propositions répondant à la nécessité d'adapter la production d'énergies renouvelables aux spécificités locales.