Intervention de Hubert Wulfranc

En troisième lieu, la biodiversité, cœur de vie des territoires, en particulier en outre-mer, est le parent pauvre du projet de loi dans sa version initiale. Heureusement, des améliorations ont été apportées au texte, notamment après l'appréciation sévère rendue par le Conseil national de protection de la nature (CNPN), que vous avez tous lue.

Madame la ministre, vous l'avez dit dans votre intervention liminaire : vous entendez réintroduire l'article 4 supprimé par la commission, ce qui fera régresser le droit de l'environnement. Ni les fonds en faveur de la biodiversité, ni l'observatoire des énergies renouvelables terrestres, pourtant fort attendu, ne nous feront changer d'avis, bien au contraire, car aucun de ces dispositifs n'a été consolidé. Les moyens alloués aux services et aux opérateurs de l'État concernés sont loin d'être à la hauteur des enjeux en matière de recherche et d'expérimentation. Ils ne permettront pas de répondre aux préconisations relatives à l'accélération de la production des énergies renouvelables sur nos sols, à proximité de nos eaux et de nos forêts.

Enfin, croyez-vous réellement que nous ne voyons pas que le modèle économique que vous choisissez pour la production et la consommation des énergies renouvelables va à l'encontre du modèle de gestion de la ressource en eau que les usagers et les acteurs du territoire s'efforcent de reconstruire ? Je ne choisis évidemment pas cet exemple au hasard. Longtemps placée sous la coupe exclusive des géants du secteur, c'est à force de lutte sur le terrain que la ressource en eau a progressivement rejoint le giron public. La tarification chemine encore trop doucement vers un prix juste et harmonisé à l'échelle territoriale, à tel point qu'un grand service public de l'eau est devenu d'actualité. Pouvons-nous encore supporter que le prix du mètre cube oscille du simple au double selon les régions, du fait de la privatisation de la ressource ,