Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du lundi 5 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Présentation

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

Quatrième sujet : l'accélération des énergies renouvelables en zones déjà artificialisées. En la matière, les bâtiments constituent une priorité et des mesures importantes avaient déjà été adoptées dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « climat et résilience ». Pour aller encore plus loin, le Gouvernement soutiendra le dispositif ambitieux mais équilibré de l'amendement n° 2823 déposé par le groupe Renaissance. Il fixe des objectifs croissants mais progressifs pour les nouveaux bâtiments, afin de maintenir l'ambition de la mesure votée en commission, tout en permettant une flexibilité nécessaire.

Cinquième sujet : le principe de reconnaissance de la raison impérative d'intérêt public majeur, sur lequel le Gouvernement défendra un amendement de rétablissement de la rédaction initiale. Je sais qu'il soulève des incompréhensions, voire des craintes : certains s'y opposent pour des raisons de protection de la biodiversité, d'autres parce qu'ils ne sont pas convaincus de l'impérieuse nécessité de développer les énergies renouvelables pour notre avenir énergétique.

Si je pense avoir longuement répondu aux seconds au début de ce discours, je veux dire quelques mots à destination des premiers. Cette mesure, qui vient d'être adoptée au niveau européen avec un large soutien des groupes représentés au Parlement européen, dont Les Verts, vise à mettre fin à une pratique quasi systématique de recours dilatoires contre les projets. Sur le fond, elle ne revient pas sur les conditions à remplir en matière d'impact environnemental, qui restent cumulatives et obligatoires pour toute demande de dérogation à l'obligation de protection stricte des espèces protégées. Il est donc clair que le Gouvernement ne sacrifiera pas la biodiversité au profit du climat.

Enfin, je me réjouis que ce texte facilite le développement des énergies renouvelables dans les territoires ultramarins : il s'agit d'un enjeu stratégique pour l'autonomie énergétique de ces territoires, alors que beaucoup connaissent des difficultés en la matière. Je tiens à remercier les députés des outre-mer et des zones non interconnectées pour le travail collectif mené sur ces sujets.

Mesdames et messieurs les députés, je sais que nous saurons ensemble, durant les heures de débats qui sont devant nous, améliorer encore ce projet de loi, et je suis confiante sur le fait que, de la gauche jusqu'à la droite de l'hémicycle, parmi les nombreuses bonnes volontés qui y siègent, nous nous accorderons sur l'essentiel : faire face à la crise énergétique pour le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité des entreprises ; défendre l'indépendance industrielle, énergétique et politique de la France ; lutter contre le dérèglement climatique pour l'avenir de nos enfants. Car c'est bien tout l'enjeu de ce texte.

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