Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Un raccordement n'est pas tout à fait du plug & play. Il peut y avoir des travaux, des autorisations environnementales à demander et un contentieux. Tout dépend aussi s'il s'agit d'un raccordement au réseau de transport ou au réseau de distribution.

Nous n'avons pas attendu pour mettre, comme vous dites, « l'épée dans les reins » des acteurs, Enedis comme RTE. Un plan d'accélération des raccordements a été lancé. Les ralentissements sont souvent dus à des problèmes de recrutement. Les mêmes difficultés s'étaient posées pour la fibre – à un moment, il y avait 6 000 personnes en cours de recrutement ou de formation.

Le problème de l'article 21 est qu'il part de la demande de raccordement sans intégrer le processus d'analyse et le contentieux qui peut exister. Certains porteurs de projets choisissent un lieu d'implantation sans consulter qui que ce soit et demandent ensuite à être raccordés, sans imaginer que la gestion des raccordements peut répondre à un intérêt général, que certains dossiers sont plus prioritaires que d'autres, qu'il existe une file d'attente et que, en matière d'énergies renouvelables, on peut commencer par regarder où sont les zones déjà raccordées pour se positionner à proximité.

Ne simplifions pas à l'extrême en disant qu'Enedis et RTE ne font pas leur travail : ce n'est pas exact. Certaines demandes de raccordement, qui concernent des opérations structurantes, sont fondées, alors que d'autres le sont un peu moins – les porteurs de projets n'ont pas forcément pris le temps de la concertation ou tout simplement de l'échange avec RTE et Enedis. Cela n'enlève rien, pour autant, à la nécessité d'accélérer les raccordements. Nous y travaillons.

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