Intervention de Dominique Potier

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

J'ai évoqué tout à l'heure la situation du parc photovoltaïque. Madame la ministre, seriez-vous prête à ouvrir, dans le cadre de l'élaboration de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ou même en séance, le débat sur la faiblesse paradoxale de l'Ifer, avant même son partage entre les collectivités, par rapport à la rente foncière dont bénéficieront une ultraminorité de Français ? Dans mon territoire, dix propriétaires toucheront chaque année autant que 100 000 habitants : c'est insupportable ! Alors que l'on réfléchit à toutes sortes de systèmes de péréquation plus baroques les uns que les autres, il existe une solution très simple qui consiste à réduire la rente foncière et à augmenter l'impôt au bénéfice de l'ensemble de nos concitoyens. C'est maintenant qu'il faut agir : lors de l'élaboration de la programmation pluriannuelle de l'énergie, il sera trop tard.

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