Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Si l'on prévoit un avis de la CDPENAF, cela se discute.

Comment ces panneaux s'articulent-il avec la planification ? Celle-ci, arrêtée par les élus locaux, va-t-elle consacrer une partie des terrains agricoles, sous certaines conditions et de manière réversible, à cet usage ? La question peut se poser. Mais la situation est très différente pour l'agrivoltaïsme, où l'installation est liée à l'exploitation.

Je crois comprendre que la question des panneaux posés vous semble plus problématique. Si le monde agricole se montre réticent, peut-être qu'un sous-amendement prévoyant un avis conforme de la CDPENAF permettrait de surmonter le désaccord.

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