Intervention de Éric Bothorel

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur :

Chers collègues, je vous remercie de chercher à enrichir le texte. Monsieur Jumel, il boite moins depuis l'adoption des bons amendements qui ont été présentés par les uns et les autres.

S'agissant du mien, j'ai la modestie de dire, comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, qu'il ne résout pas tous les problèmes.

Monsieur Potier, cher Dominique, au sujet des parcelles, puis-je dire à cette assemblée que nous avons discuté tout à l'heure avec les membres du cabinet de la ministre et sommes convenus que la rédaction que vous proposez n'est pas satisfaisante ? Devons-nous en conclure qu'il faut renoncer ? Sans doute pas. Nous devons travailler, d'ici à l'examen du texte en séance publique, pour adapter cette rédaction.

Nous sommes tous convaincus qu'il ne s'agit pas de passer du Far West à la jungle. Nous voulons créer un cadre réglementaire permettant d'encadrer l'émergence de l'agrivoltaïsme. Sur le sujet des parcelles, je prends date pour la séance publique.

S'agissant de l'avis de la CDPENAF, le rapporteur a besoin d'un peu de temps supplémentaire pour rencontrer certains acteurs et progresser vers une rédaction similaire à celles qui ont été proposées. Pour l'heure, j'émets un avis défavorable sur les amendements de cette discussion commune.

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