Intervention de Jean Terlier

Je suis plutôt pour vous suivre, monsieur le rapporteur, car la création d'une juridiction spécialisée va dans le sens d'une meilleure administration de la justice. On le voit bien pour les mineurs : les tribunaux pour enfants et les juges des enfants fonctionnent bien, ils rendent une justice à mon avis plus efficace. Pourtant, je faisais initialement partie des députés de la majorité qui considéraient qu'il était un peu baroque qu'un juge civil puisse prononcer des mesures attentatoires aux libertés individuelles, comme les bracelets antirapprochement, ou que le juge pénal puisse prononcer des mesures relevant normalement de la compétence du juge civil, comme le retrait de l'autorité parentale.

J'estime néanmoins qu'il faudrait commencer par une évaluation des textes déjà adoptés – trois ou quatre en trois ans –, qui ont révolutionné notre droit sur la question des violences intrafamiliales. Les magistrats et les avocats nous demandent du temps pour digérer ces changements. Vous avez évoqué la difficulté pour le juge aux affaires familiales de mettre en place des bracelets antirapprochement : sommes-nous sûrs que la spécialisation du juge va régler le problème ?