Intervention de Laurent Jacobelli

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Jacobelli :

Lorsqu'un étranger est reconnu comme représentant une menace grave et expulsé, il bénéficie d'un droit au retour, d'une sorte de seconde chance au bout de cinq ans, grâce à un réexamen de sa situation. Nous partons du principe que quelqu'un qui a fait l'apologie du terrorisme ou participé à des actes graves contre la nation et nos concitoyens ne doit pas revenir sur le territoire national, qu'il n'a pas le droit de retenter le coup. « Chat échaudé craint l'eau froide », dit le bon sens populaire.

L'amendement vise à supprimer ces contraintes administratives pour qu'une décision courageuse, malheureusement trop rare, à l'encontre d'un étranger dangereux ne puisse pas être ainsi remise en cause.

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