Intervention de Hadrien Ghomi

La manipulation des compétitions sportives est un fléau qui a pris une ampleur sans précédent depuis quelques années. Les études réalisées depuis l'an 2000 sur les paris sportifs ont mis en lumière l'action de réseaux internationaux de criminalité organisée. Europol a évalué les recettes criminelles mondiales provenant des paris truqués à 120 millions d'euros pour l'année 2020. Les États ont progressivement mesuré la dimension transnationale du phénomène des manipulations des compétitions sportives et le président de la République a fait de la lutte contre ce type de manipulations un engagement fort de la France, notamment avec l'adoption du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. La France est membre du groupe de Copenhague, une coopération transnationale permettant l'échange d'informations, d'expériences et d'expertises essentielles à la lutte contre ce type de manipulations.

L'ampleur mondiale du phénomène nous oblige à prendre des mesures globales, aux niveaux tant européen qu'international. À ce titre, au niveau de l'Union européenne, début juin, seize patrons de télévisions européennes – parmi lesquelles Canal Plus, TF1, beIN Sports ou Mediaset – étaient déjà montés au créneau, dénonçant les milliards perdus dans un courrier adressé au commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton.

Le texte que nous examinons nous permet de lutter de façon commune et harmonisée contre la manipulation de ces compétitions, notamment en invitant les États du Conseil de l'Europe à renforcer leur politique en la matière.

La convention engage les États l'ayant ratifiée à prévoir des moyens de prévention et de détection, ainsi que des sanctions contre les manipulations dans le cadre des compétitions sportives, et à améliorer l'échange d'informations. Elle veille à impliquer l'ensemble des acteurs concernés par la lutte contre la manipulation des compétitions sportives : autorités publiques, organisations sportives, organisateurs de compétition, mais aussi les sportifs eux-mêmes et les opérateurs de paris.

À l'approche de l'organisation de la coupe du monde de rugby l'an prochain et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, notre collègue sénateur André Vallini a proposé, dans son rapport sur ce projet de loi, plusieurs pistes pour mieux lutter contre le phénomène de manipulations sportives : la création d'un délit d'initié sportif, la création d'un dispositif de lanceurs d'alerte spécifique, le blocage des flux financiers entre les opérateurs de paris illégaux et les consommateurs, et la dissolution des personnes morales pour les délits de corruption sportive. Monsieur le rapporteur, j'aurais voulu avoir votre avis sur ces propositions.