Intervention de Frédéric Zgainski

Je vous remercie pour la position de votre groupe. Trois articles de la convention abordent la coopération internationale. L'article 26 traite de la coopération pénale, qui doit se faire « aux fins d'investigation, de poursuites et de procédures judiciaires » dans le respect des autres traités internationaux, régionaux et bilatéraux. Puis, l'article 27 encourage les parties à « intégrer [...] la prévention et la lutte contre la manipulation de compétitions sportives dans les programmes d'assistance conduits au profit d'États tiers ». Enfin, l'article 28 engage les parties à coopérer dans le respect de leur droit interne avec les organisations sportives internationales – donc au-delà des États – dans la lutte contre la manipulation de compétitions sportives.

Cet aspect est donc bien pris en compte dans la convention. Mais votre avis est tout à fait pertinent ; il convient, en effet, que cette coopération entre États soit durable et approfondie.

S'agissant de l'addiction, des éléments relatifs à la sensibilisation et à l'éducation existent également dans la convention mais, au-delà de la convention, ils doivent être mis en œuvre par les États et par les organisateurs de compétitions sportives et de paris.