Intervention de Frédéric Zgainski

Vous évoquez la loi qui a permis de créer l'Autorité nationale des jeux (ANJ). Avant, nous assistions à une multiplication des sites illégaux, l'informatique et l'industrie numérique ayant favorisé le développement inconsidéré des jeux en ligne. Ainsi, au début des années 2000, la France s'est trouvée confrontée à une offre illégale de paris très forte. En 2009, 25 000 sites illégaux étaient accessibles et le montant des mises était compris entre 3 et 4 milliards d'euros.

La situation a dérivé et, répondant à une double logique de protection de l'ordre public et de l'ordre social, la loi de 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, est venue réglementer le secteur et a permis de manière indirecte de lutter contre la manipulation de compétitions sportives.

La convention que nous étudions ce matin vient, à un niveau plus global et international, renforcer ces dispositions et les pérenniser.