Intervention de Éric Dupond-Moretti

Ne m'interrompez pas, monsieur le rapporteur, c'est maintenant mon tour de parler !

Votre texte n'est pas du tout efficace, disais-je, et vous devriez être réceptif à cette remarque de bon sens, puisque vous m'exhortiez vous-même au bon sens il y a quelques instants.

Par ailleurs, ce que vous proposez n'est pas très sympathique pour les juges du tribunal administratif, puisque vous balayez d'un revers de main le deuxième degré de juridiction. Or, quand je vous fais cette remarque, vous ne savez que me répéter : « Oui, mais c'est grave ! » sur tous les tons. C'est grave, sans doute, mais votre texte ne permet pas de régler quoi que ce soit, vous en conviendrez.