Intervention de Mansour Kamardine
Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 9h00
Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public — Discussion générale
Mansour Kamardine, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Acceptons-en l'augure. Il a déjà été repoussé deux fois. Pendant ce temps, il y a des citoyens qui sont en grande souffrance.
J'ai entendu aussi que nous ne pouvions pas réformer sur la base d'un fait d'actualité. Mais nous proposons cette réforme sur la base de faits vécus. Des faits divers dramatiques et très violents sont le lot quotidien sur le territoire national – je n'égrènerai pas les faits dont il s'agit et qui ont d'ailleurs été souvent rappelés dans la discussion générale.
Monsieur Saulignac, je vous confirme que nous portons dans nos cœurs le président Nicolas Sarkozy. Mais, dans la vie publique, le courage des responsables politiques, quand ils se sont trompés dans leur décision, c'est de le reconnaître et de revenir dessus. Vous évoquez la loi de 2003. Vous n'étiez pas encore parmi nous, mais moi j'ai en effet voté ce texte. Mais après presque vingt ans d'application de ses dispositions, je me rends compte qu'elles posent un problème. Les représentants des grandes administrations que j'ai auditionnés – le préfet de Guyane, le préfet de police de Paris, au-dessus de tout soupçon…
