Intervention de Dominique Faure

Le ministre de l'intérieur a fait de l'éloignement des étrangers délinquants une priorité : 700 étrangers radicalisés ont été expulsés du territoire français depuis 2017, et 3 500 étrangers constituant une menace pour l'ordre public ont fait l'objet d'un éloignement depuis 2020 ; 88 000 titres de séjour ont été retirés ou refusés pour des motifs d'ordre public, en application de la circulaire du 29 septembre 2020 du ministère de l'intérieur.

En août et encore récemment, le 17 novembre dernier, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a donné des instructions très claires aux préfets. Depuis le mois d'août, les étrangers constituant une menace pour l'ordre public représentent 90 % du public placé en rétention, le but étant de maximiser les chances de procéder à leur éloignement ; cela produit des résultats concrets. Les étrangers ayant fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) seront systématiquement inscrits au fichier des personnes recherchées, ce qui permettra aux policiers, aux gendarmes et aux douaniers de connaître sur-le-champ la situation administrative d'un étranger sous OQTF en cas de contrôle d'identité sur la voie publique ; ainsi, la mesure d'éloignement pourra être immédiatement exécutée.

Depuis 2017, le Gouvernement a déjà fait beaucoup pour lutter contre l'immigration irrégulière. La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, dite « asile et immigration », a notamment permis de porter le délai de la retenue pour vérification du droit au séjour de seize à vingt-quatre heures, et d'allonger la durée de placement en centre de rétention administrative jusqu'à quatre-vingt-dix jours. Cette politique a produit des résultats et entraîné une forte progression des éloignements entre 2017 et 2019, ce qui nous permet de faire mieux que nos voisins européens.