Intervention de Julien Dive
Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 9h00
Retraite de base des non-salariés agricoles — Article 1er
Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales :Favorable au sous-amendement de Mme Rabault, qui précise utilement l'amendement n° 42 .
Monsieur Turquois, vous êtes bien sûr libre de retirer vos sous-amendements, mais je suis favorable au sous-amendement n° 52 , qui complète la demande de rapport.
En revanche, avis défavorable sur les deux autres sous-amendements. Je suis en désaccord avec vous : je suis convaincu qu'il sera possible de reconstituer les revenus des vingt-cinq meilleures années de carrière dès 2026.
En effet, la MSA conserve l'historique de l'ensemble des points. Il est vrai qu'elle ne conserve que sept à dix ans les données concernant la manière dont sont constitués les points, ce qui s'explique par le fonctionnement de son système d'information : en écrasant certaines données, elle évite de l'alourdir. Pour autant, la MSA est parfaitement capable de sélectionner les vingt-cinq meilleures années grâce aux points, et cela dès 2026 : elle n'a jamais indiqué le contraire.
Le rapport du Gouvernement identifiera les meilleurs scénarios et nous indiquera s'il vaut mieux appliquer le dispositif dès 2026 à l'ensemble des retraités agricoles – bien sûr, cette option a ma préférence –…
