Intervention de Julien Dive

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 9h00
Retraite de base des non-salariés agricoles — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Leur cas pose davantage de difficultés à la MSA.

Lors des auditions, celle-ci nous a clairement indiqué qu'elle pourrait appliquer le nouveau mode de calcul en 2025 pour les monopensionnés et en 2026 pour les polypensionnés. Sauf qu'à y regarder de plus près, les polypensionnés représentent 92 % des non-salariés agricoles.

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