Intervention de Julien Dive

À l'écoute de vos propos, chers collègues, j'ai le sentiment qu'un consensus se dessine, certes malgré quelques nuances – sinon, ce ne serait pas drôle ! Je répondrai néanmoins sur quelques points.

Tout d'abord, sur la question du décret, soulevée notamment par le président Chassaigne. La proposition de loi vise, vous l'avez compris, à aligner le régime des retraites agricoles sur le régime général, celui des salariés agricoles et celui des travailleurs indépendants en fondant le calcul sur les vingt-cinq années les plus avantageuses. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'architecture duale du système, toute modification en la matière relevant du domaine législatif. J'ai compris de l'argumentation de notre collègue Nicolas Turquois qu'il souhaiterait un autre système : cela serait du ressort de la loi. L'amendement n° 42 que j'ai déposé à l'article 1er , s'il est adopté, permettra précisément d'obtenir la remise d'un rapport au Parlement détaillant les meilleurs scénarios et leurs déclinaisons possibles. En revanche, l'entrée en vigueur du nouveau mode de calcul relève du domaine réglementaire, donc du décret. Il est vrai que mon amendement fait référence à un décret pris par le Gouvernement ; le sous-amendement de notre collègue Rabault, qui sera examiné tout à l'heure et auquel je donnerai un avis favorable, propose que ce décret soit pris en Conseil d'État – cela me paraît nécessaire, ne serait-ce que pour la partie réglementaire.

Je veux répondre également à notre collègue Turquois concernant la date d'entrée en vigueur de la réforme. J'ai ici, chers collègues, un article du Paysan breton…