Intervention de Didier Le Gac

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 9h00
Retraite de base des non-salariés agricoles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

…je rencontre tous les jours des agriculteurs qui consacrent leur vie à nourrir nos concitoyens et à rendre notre pays autosuffisant sur le plan alimentaire grâce à des produits agricoles de qualité à des prix abordables. Je mesure donc parfaitement ce que la nation doit à leur engagement.

J'ai lu avec attention le texte de nos collègues LR et j'ai également pris connaissance de l'amendement que M. le rapporteur a déposé depuis l'examen en commission à l'article 1er , appréciant à leur juste valeur les modifications apportées au texte initial. En venant préciser plusieurs points importants, elles rendent la proposition de loi pleinement acceptable aux yeux de notre majorité. D'abord, il est prévu que le Gouvernement remette un rapport au Parlement dans un délai de trois mois afin de préciser les modalités de mise en œuvre techniques spécifiques de ce nouveau dispositif, sur lesquelles a insisté notre collègue Turquois. Ensuite, le report de l'application du nouveau régime de 2024 à 2026 permettra à la MSA de bénéficier du temps indispensable pour reconstituer les vingt-cinq meilleures années de nos agriculteurs.

Favorable d'emblée à l'esprit de cette proposition de loi, notre groupe avait toutefois émis un avis défavorable lors de son examen la semaine dernière en commission des affaires sociales. En effet, tel qu'il était rédigé, il n'aurait pas pu être appliqué dès 2024. Le danger était de susciter de faux espoirs au sein du monde agricole. Or vous le savez, chers collègues, il y a suffisamment de défiance entre le politique et les citoyens pour que nous ne prenions pas le risque d'alimenter le ressentiment.

Maintenant que le rapporteur a amendé son texte et qu'un compromis a été trouvé avec le Gouvernement, compromis que nous devons saluer,…

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