Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques :

L'article 1er A avait été adopté en commission ; on le réécrit en séance. Cela fait partie du travail parlementaire. Ceux qui le connaissent un peu savent que ce processus se poursuivra. En effet, le Sénat proposera lui aussi une rédaction, puis le texte reviendra à l'Assemblée en commission et en séance pour une deuxième lecture, avant une seconde lecture en commission et en séance au Sénat et, enfin, une commission mixte paritaire, je l'espère. Le travail de coconstruction parlementaire fait qu'on ne reste pas figé. L'intérêt d'être parlementaire, ce n'est pas d'afficher des dogmes idéologiques, de ne jamais bouger et de ne jamais entendre ce qui est dit…

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