Intervention de William Martinet

Le Gouvernement et une partie de la majorité sont, je crois, bien embêtés. En commission, ils ont ouvert la boîte de Pandore, lâché les chiens en quelque sorte, en autorisant un discours, et plus que cela, des amendements, un article, qui tendent à criminaliser des situations de pauvreté. C'est ainsi que l'article 1 A a été adopté en commission, avec le soutien du groupe LR et du groupe RN – soutien dont vous étiez très contents.

Mais peut-être sont-ils à présent, une semaine après les débats en commission, en train de prendre conscience de l'impact qu'aurait cet article s'il était adopté. Je parlais de criminalisation de la pauvreté ; de fait, une peine de prison pouvant aller jusqu'à dix ans serait encourue, non seulement par les squatteurs, mais aussi par les locataires d'un logement, titulaires d'un bail, qui ont commencé à payer un loyer mais qui, après avoir fait l'objet d'un jugement d'expulsion, se maintiennent dans le logement sans droit ni titre.

En fait, vous êtes en train de paniquer, mes chers collègues, car vous mesurez combien l'article 1er A est terrible. Mais, pardonnez-moi, la réponse que vous nous faites n'est absolument pas satisfaisante. Monsieur le garde des sceaux, vous avez commis un lapsus tout à l'heure : vous avez appelé au retrait. Mais au retrait de quoi ? De l'article 1er A ? Il n'est pas possible de retirer un article.