Intervention de Aurélien Taché

Je suis surpris des propos que Mme Brugnera vient de tenir : visiblement, certains dans la majorité finissent par se rendre à la raison !

Monsieur le rapporteur, votre proposition de loi initiale contenait un article 3 par lequel vous tentiez de pénaliser les impayés de loyer. Vous y avez finalement renoncé après avoir procédé aux auditions, comme vous nous l'aviez expliqué en commission.

Pourtant, l'article 1er A produirait des effets similaires. En effet, il assimile au vol l'occupation sans droit ni titre d'un bien immobilier. Peut-être vous êtes-vous rendu compte des conséquences que cela aurait – l'intervention de Mme Brugnera me permet de l'espérer.

Transposer à l'occupation d'un bien les dispositions applicables au vol, qu'est-ce que cela signifie ? Un vol simple peut entraîner trois ans de prison. Or votre définition d'un occupant sans droit ni titre inclut le détenteur d'un bail résilié. En somme, si un locataire ne paye pas son loyer pendant quelques mois et voit son bail résilié, il est considéré comme un voleur et passible de trois ans de prison. Cette peine peut, dans divers cas, être étendue à sept ans par l'application des circonstances aggravantes définies dans le code pénal. Elle peut même atteindre dix ans lorsque l'occupation est pratiquée en bande organisée, comme je le rappelais lors de la discussion générale.

Le texte rend également ces dispositions applicables aux logements inoccupés. Raisonnons par l'absurde : si l'association Droit au logement qui, par des actions d'occupation, a souvent alerté la société sur la situation des mal-logés, décidait d'occuper un bâtiment vide, ses membres seraient désormais coupables d'occupation en bande organisée et passibles de dix ans de prison.

Si vous vous êtes rendu compte de l'absurdité de votre criminalisation des locataires, des militants, de tous ceux qui luttent contre le mal-logement, nous nous apprêtons à vivre un moment important. Monsieur le rapporteur, après ces différentes interventions, je suis impatient d'écouter votre avis.